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Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
Article 15
Versions de la disposition
15. Le titulaire qui utilise de l’eau pour les activités subséquentes à la cimentation du tubage de surface doit s’assurer de prévenir toute corrosion due notamment aux micro-organismes et doit conserver sur le site des activités le certificat d’analyse de l’eau utilisée.
En vig.: 2018-09-20
15. Le titulaire qui utilise de l’eau pour les activités subséquentes à la cimentation du tubage de surface doit s’assurer de prévenir toute corrosion due notamment aux micro-organismes et doit conserver sur le site des activités le certificat d’analyse de l’eau utilisée.
